Décret gouvernemental n° 2020-529 du 29 juillet 2020, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'institut supérieur de pêche et d’aquaculture de Bizerte

Décret gouvernemental n° 2020-529 du 29 juillet 2020, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'institut supérieur de pêche et d’aquaculture de Bizerte.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,

Vu la Constitution

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89