Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel ​

Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre