Décret gouvernemental n° 2020-60 du 3 février 2020, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive
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03-02-2020
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03-02-2020
Décret gouvernemental n° 2020-60 du 3 février 2020, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014,, portant loi de finances pour l'année 2015,
Vu la loi n°