Décret gouvernemental n° 2020-625 du 21 août 2020, modifiant et complétant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés
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21-08-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-625 du 21 août 2020, modifiant et complétant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-13du 30 janvier 2001,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission