Décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 2020, complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation

Décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 2020, complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation.

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    Le Chef du Gouvernement,

    Sur proposition du ministre de l'éducation,

     Vu la Constitution,

    Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,