Décret gouvernemental n° 2020-756 du 31 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne
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31-08-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-756du 31 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut