Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

Décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020,portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l’apprentissage financés parla Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

version

31-08-2020

version

31-08-2020

version

31-08-2020


Décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020,portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l’apprentissage financés parla Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le Chef du Gouvernement,

Sur Proposition du ministre de l’éducation,

 Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

Lire l’intégralité du texte

Assistant

  • Pays
  • Organisme
  • Sous organisme
  • Secteur
  • Sous-secteur
  • Type de document