Décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020,portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l’apprentissage financés parla Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

version

31-08-2020

version

31-08-2020

version

31-08-2020


Décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020,portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l’apprentissage financés parla Banque internationale pour la reconstruction et le développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le Chef du Gouvernement,

Sur Proposition du ministre de l’éducation,

 Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble