Décret gouvernemental n° 2020-763 du 31 août2020, modifiant et complétant le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989 portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses, 

Vu la Constitution,

Vu la loi n°88-34 du 3 mai 1988 relative aux mosquées,

Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, telle