Décret gouvernemental n° 2020-765 du 31 août 2020,modifiant le décret n° 2014-3502 du 17 septembre2014 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du tourisme pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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31-08-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-765 du 31 août 2020,modifiant le décret n° 2014-3502 du 17 septembre2014 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du tourisme pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat,