Décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement
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21-10-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution et notamment son article 92,
Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décretn°76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n°80-526 du 8 mai 1980, fixant le