Décret gouvernemental n° 2021-35 du 6 janvier 2021, portant l'étendue des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-796 du 9 septembre 2019 aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

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05-01-2021

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Décret gouvernemental n° 2021-35 du 6 janvier 2021, portant l'étendue des dispositions du décret gouvernemental  n° 2019-796 du 9 septembre 2019 aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique et aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.  

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition de la ministre de