Décret gouvernemental n° 2021-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation d’un pont au niveau de l’oued Meliène à la route locale 571 à Naasane

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Décret gouvernemental n° 2021-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation d’un pont au niveau de l’oued Meliène à la route locale 571 à Naasane. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,  

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant