Décret gouvernemental n° 2021-404 du 21 mai 2021, modifiant le décret n° 2009-2371 du 12 août 2009, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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Décret gouvernemental n° 2021-404 du 21 mai 2021, modifiant le décret n° 2009-2371 du 12  août 2009, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de la région de Tunis Ouest et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut