Décret gouvernemental n° 2021-405 du 21 mai 2021, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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Décret gouvernemental n° 2021-405 du 21 mai 2021, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. 

Le Chef du Gouvernement, 

 Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des