Décret gouvernemental n° 2021-433 du 8 juin 2021, portant modification du décret n° 20071403 du 11 juin 2007, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l’agence nationale de protection de l’environnement

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Décret gouvernemental n° 2021-433 du 8 juin  2021, portant modification du décret n° 20071403 du 11 juin 2007, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l’agence nationale de protection de l’environnement. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital