Décret gouvernemental n° 2021-435 du 8 juin 2021, abrogeant le décret gouvernemental n° 2016-436 du 25 mars 2016, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autre zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

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Décret gouvernemental n° 2021-435 du 8 juin 2021, abrogeant le décret gouvernemental  n° 2016-436 du 25 mars 2016, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en zones  de sauvegarde  et  en autre  zones  agricoles  et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse. 

Le Chef du Gouvernement  

Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi