Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier

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Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier. 

Le Chef du Gouvernement  

Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique , 

Vu la Constitution , 

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales, 

Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »,  

Vu la