Décret gouvernemental n° 2021-440 du 8 juin 2021, portant création d'un complexe socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

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Décret gouvernemental n° 2021-440 du 8 juin 2021, portant création d'un complexe  socio-éducatif pour les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.  

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires sociales,  

Vu la constitution, notamment son article 48,  

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget,  

Vu le code de la comptabilité publique