Décret gouvernemental n° 2021-443 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 20042151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

​

Décret gouvernemental n° 2021-443 du 14 juin 2021, portant modification du décret n° 20042151 du 6 septembre 2004, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs. 

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,    

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38