Décret gouvernemental n° 2021-444 du 8 juin 2021, portant changement d’appellation d'un établissement d’enseignement supérieur et de recherche

Décret gouvernemental n° 2021-444 du 8 juin 2021, portant changement d’appellation d'un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. 

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, 

Vu le décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d’enseignement supérieur