Décret gouvernemental n° 2021-455 du 8 juin 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Tataouine

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Décret gouvernemental n° 2021-455 du 8 juin 2021, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Tataouine.  

Le Chef du Gouvernement  

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi  n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative