Décret gouvernemental n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie Ouest de Tunis de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 15.50 (premier tronçon)

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Décret gouvernemental n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie Ouest de Tunis de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 15.50 (premier  tronçon). 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à