Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l’éducation et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation

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Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le  décret  n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d’une indemnité d’affectation au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire  et secondaire du ministère de l’éducation et au profit des agents du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution,   

Vu la loi n° 83-112 du 12