Décret gouvernemental n° 2021-480 du 28 juin 2021, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle

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Décret gouvernemental n° 2021-480 du 28 juin 2021, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle.  

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, 

Vu la loi