Décret gouvernemental n° 2021-481 du 28 juin 2021, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle

​

Décret  gouvernemental n° 2021-481 du 28 juin 2021, fixant le régime  de  rémunération  du  corps  des  animateurs  sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle.  

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du  ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle. 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère