Décret gouvernemental n° 2021-486 du 25 juin 2021, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

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Décret   gouvernemental  n° 2021-486 du  25 juin 2021, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, de Kasserine, de Sfax, de Nabeul et de la Manouba par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.  

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, 

Vu