Décret gouvernemental n° 2021-491 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 20132523 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

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Décret gouvernemental n° 2021-491 du 5 juillet 2021, complétant le  décret n° 20132523 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont