Décret gouvernemental n° 2021-493 du 5 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation

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Décret gouvernemental n° 2021-493 du 5 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.   

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'éducation,  

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes