Décret gouvernemental n° 2021-494 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 20132526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

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Décret gouvernemental n° 2021-494 du 5 juillet 2021, complétant le  décret n° 20132526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère