Décret gouvernemental n° 2021-497 du 23 juin 2021, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja

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Décret gouvernemental n° 2021-497 du 23 juin 2021, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja. 

Le Chef du Gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques  et de la pêche maritime, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi  n° 2019-47