Décret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l'organigramme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales

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Décret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l'organigramme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.  

Le Chef du Gouvernement,   

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales,  

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics