Décret gouvernemental n° 2021-506 du 25 juin 2021, portant fixation de l'organigramme du comité général des assurances

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Décret gouvernemental n° 2021-506 du 25 juin 2021, portant fixation de  l'organigramme du comité général des assurances. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l'économie, des Finances et de l'appui à l'investissement, 

Vu la Constitution, 

Vu le code des assurances promulgué par la loi  n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l'ont complété et modifié et notamment la loi n°20088 du 13 février 2008 et notamment ses articles 187 et 190 et la loi n°2014-47 du 24 juillet 2014, 

Vu le décret