Décret gouvernemental n° 2021-536 du 16 juillet 2021, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d’une indemnité de rentrée universitaire aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalouniversitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire
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15-07-2021
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Décret gouvernemental n° 2021-536 du 16 juillet 2021, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d’une indemnité de rentrée universitaire aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalouniversitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le