Décret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire

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Décret gouvernemental n° 2021-538 du 16 juillet 2021, portant majoration du taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux médecins de la santé militaire, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de la défense nationale, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou