Décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021, portant cessation de fonctions du ministre de la santé

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20-07-2021

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Décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021, portant cessation de fonctions du ministre de la santé. 

Le Chef du Gouvernement, 

Vu la Constitution, notamment son article 92, 

Vu le décret