Décret gouvernemental n° 2021-544 du 16 juillet 2021, accordant à la société «LÉONI» les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement

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Décret gouvernemental n° 2021-544 du 16 juillet 2021, accordant à la société «LÉONI» les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l’investissement. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet