Décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.

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Décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant la création d'un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et la fixation de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement. 

Le Chef de Gouvernement. 

Sur  proposition de ministre de l’éducation,  

Vu la Constitution et notamment les dispositions des articles 39 et 40.  

Vu le code de la  comptabilité publique  Publié par la loi n° 73-114 ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée