​Décret gouvernemental n° 2021-68 du 25 janvier 2021, portant autorisation de la construction, de la pose et de l’exploitation du gazoduc «Tunis-Mabtouh-Bizerte»

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 29-2018 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales,

Vu la loi n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d’établissement, à la pose et à l’exploitation des canalisations d’intérêt public destinées au transport d’hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression, telle que modifiée et complétée par la