Décret gouvernemental n° 2021-76 du 21 janvier 2021, portant création et organisation des prix d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires culturelles par intérim,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à La propriété littéraire et intellectuelle telle que modifiée et complétée par la loi n° 33-2009 du 23 juin 2009,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979 portant encouragement de l'Etat à la production