Décret gouvernemental n°2016-256 du 11 janvier 2016, portant approbation du contrat et du cahier des charges de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Sfax - Gabès et ses annexes au profit de la société Tunisie-Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé

Décret gouvernemental n° 2016-256 du 11 janvier 2016, portant approbation du contrat et du cahier des charges de concession de construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 Sfax ¬- Gabès et ses annexes au profit de la société Tunisie-Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé.

____________

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l’habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine routier de l'Etat et notamment son article 34,

Vu la loi