Décret gouvernemental n°2016-664 du 25 mai 2016, portant création de l’office des œuvres scolaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

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Décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, portant création de l’office des œuvres scolaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’éducation,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81