Décret gouvernemental n°2020-759 du 3 août 2020, portant création d’un périmètre d’interdiction des ressources hydrauliques de la nappe de «Grès de Sbiba» à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine
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03-08-2020
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Décret gouvernemental n°2020-759 du 3 août 2020, portant création d’un périmètre d’interdiction des ressources hydrauliques de la nappe de «Grès de Sbiba» à la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978,fixant la composition