Décret gouvernemental n°2020-776 du 5 octobre 2020, portant conclusion d'un protocole d'accord de don entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey
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05-10-2020
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Décret gouvernemental n°2020-776 du 5 octobre 2020, portant conclusion d'un protocole d'accord de don entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la loi n°2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime