Décret gouvernemental no 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne
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10-10-2018
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Décret gouvernemental no 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi nu 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des