Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020,

Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020 habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,

Vu le décret-loi