Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »

Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »

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LE CHEF  DU GOUVERNEMENT,

Vu l’article 81 de la Constitution ;

Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 6 safar 1442 (24 septembre 2020) ; 

Avec l’accord des commissions concernées de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers,

DÉCRÈTE :

TITRE PREMIER 

DISPOSITIONS GENERALES 

Chapitre premier