Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
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10-03-2011
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Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la culture et du ministre de l’éducation,
Vu les deux articles 28 et 57 de la Constitution,
Vu le code des droits réels promulgué par la loi n° 65-5 du 12 février 1965,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du