​Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd

​Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd

​​Le Président de la République par intérim,
​Sur proposition du ministre de la culture et du ministre de l’éducation,

Vu les deux articles 28 et 57 de la Constitution,
​Vu le code des droits réels promulgué par la loi n° 65-5 du 12 février 1965,
​Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
​Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du