Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
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25-05-2011
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25-05-2011
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25-05-2011
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier
Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l’article 5, l’article