Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels

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25-05-2011

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25-05-2011

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25-05-2011


Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier

 Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l’article 5, l’article