​Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.

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23-09-2011

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​Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.


​Le Président de la République par intérim,
​Sur proposition de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
​Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques,
​Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
​Vu la loi n° 88-33 du 3 mai 1988,