Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
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23-09-2011
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Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 88-33 du 3 mai 1988,