​Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

​Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

​Le Président de la République par intérim,
​Sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
​Vu la loi organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l'installation des organisations non gouvernementales en Tunisie,
​Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations,
​Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes,